Publié le :
08/02/2024
08
février
févr.
02
2024
09h44
09
44
Droit du travail - Employeurs
L'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comprend un ensemble d'information à transmettre au ministère du travail...
Publié le :
07/02/2024
07
février
févr.
02
2024
15h51
15
51
Droit immobilier / Droit de la propriété
Afin de limiter les incendies, ou tout du moins d’en limiter la propagation, le Code forestier met à la charge de certains propriétaires une obliga...
Publié le :
07/02/2024
07
février
févr.
02
2024
09h45
09
45
Droit immobilier / Droit de la construction
Ces textes réglementaires modifient le régime des attestations du respect des normes de construction. Ils sont pris en application de l’Ordonnance...
Publié le :
06/02/2024
06
février
févr.
02
2024
15h01
15
01
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Au 1er janvier 2024, de nombreux de taux de cotisations patronales ont évolué. Entreprendre.Service-Public.fr vous récapitule ces divers changement...
Publié le :
06/02/2024
06
février
févr.
02
2024
09h02
09
02
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans une affaire présentée devant la Cour de cassation le 24 janvier 2024, un salarié avait démissionné de son poste de technico-commercial avant d...
Publié le :
01/02/2024
01
février
févr.
02
2024
08h38
08
38
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
L’article L. 1226-14 du Code du travail prévoit, dans le cadre du licenciement d’un salarié inapte à la suite d’un accident de travail ou d’une mal...
Publié le :
31/01/2024
31
janvier
janv.
01
2024
14h10
14
10
Droit immobilier / Droit de la construction
La sous-traitance, instaurée par la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975, est l’opération par laquelle un entrepreneur confie à un sous-traité, et sou...
Publié le :
31/01/2024
31
janvier
janv.
01
2024
12h48
12
48
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Pour avoir droit aux indemnités journalières de sécurité sociale, il faut remplir des conditions liées soit au montant des cotisations versées, soi...
Publié le :
30/01/2024
30
janvier
janv.
01
2024
18h10
18
10
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Par un arrêt du 10 janvier 2024, la Cour de cassation a rappelé que le principe d’égalité de traitement n’était pas méconnu en rapportant la preuve...
Publié le :
30/01/2024
30
janvier
janv.
01
2024
13h19
13
19
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
À la suite de la prise en charge par la caisse primaire d’assurance maladie de l’accident survenu à l’un des salariés, l’employeur saisit la commis...
Publié le :
29/01/2024
29
janvier
janv.
01
2024
16h03
16
03
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Au 1er janvier 2024, de très nombreux dispositifs de réductions de charges sont à la disposition des entreprises. Notre actualité vous les présente...
Publié le :
25/01/2024
25
janvier
janv.
01
2024
09h11
09
11
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Une salariée, employée suivant plusieurs CDD à temps partiel saisit la juridiction prud’homale, quatre ans après son licenciement, afin d’obtenir l...
