Publié le :
06/02/2025
06
février
févr.
02
2025
11h36
11
36
Droit du travail - Employeurs
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que si un syndicat peut agir en justice pour faire constater une irrégularité commise par l’emp...
Publié le :
05/02/2025
05
février
févr.
02
2025
14h09
14
09
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Il est mis fin à la dérogation qui permettait jusqu'alors de maintenir le versement des IJSS lorsque la période non prescrite entre deux arrêts mal...
Publié le :
04/02/2025
04
février
févr.
02
2025
10h48
10
48
Droit immobilier / Droit de la propriété
À compter du 1er janvier 2025, les propriétaires de biens immobiliers situés dans des territoires particulièrement exposés au risque d'incendie dev...
Publié le :
03/02/2025
03
février
févr.
02
2025
16h04
16
04
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif total...
Publié le :
03/02/2025
03
février
févr.
02
2025
11h23
11
23
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt inédit du 22 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de deux dirigeants pour harcèlement moral institutionnel...
Publié le :
31/01/2025
31
janvier
janv.
01
2025
18h32
18
32
Droit immobilier / Droit de la construction
En matière de construction, la garantie décennale contenue dans les dispositions de l’article 1792 du Code civil peut être mise en œuvre par le maî...
Publié le :
30/01/2025
30
janvier
janv.
01
2025
15h55
15
55
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision clé le 14 janvier 2025, précisant le champ d'application de l'obligation d'établir...
Publié le :
30/01/2025
30
janvier
janv.
01
2025
12h49
12
49
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Par un arrêt rendu le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé que le temps de trajet d’un conducteur pour se rendre sur un lieu de prise d...
Publié le :
27/01/2025
27
janvier
janv.
01
2025
15h27
15
27
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024 et ses textes associés ont été agréés par arrêté publié le 20 décembre 2024. Ces textes rempl...
Publié le :
27/01/2025
27
janvier
janv.
01
2025
14h34
14
34
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le contingent d'heures supplémentaires correspond au volume annuel d'heures supplémentaires qu’un salarié peut effectuer au-delà de la durée légale...
Publié le :
22/01/2025
22
janvier
janv.
01
2025
18h10
18
10
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
La revalorisation du Pass au 1er janvier 2025 et celle du Smic au 1er novembre 2024 ont entraîné celle du montant maximal des indemnités journalièr...
Publié le :
22/01/2025
22
janvier
janv.
01
2025
12h38
12
38
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La question de la minoration de l’indemnité de licenciement en fonction de l’âge soulève des enjeux cruciaux en matière de non-discrimination et de...
<<
<
...
3
4
5
6
7
8
9
...
>
>>
