Publié le :
21/01/2025
21
janvier
janv.
01
2025
18h12
18
12
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 8 janvier 2025, rappelle que l’employeur doit impérativement préciser les critères de...
Publié le :
21/01/2025
21
janvier
janv.
01
2025
15h05
15
05
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2025, toute annonce de vente (ou de mise en location) relative à un bien immobilier situé dans une zone exposée...
Publié le :
20/01/2025
20
janvier
janv.
01
2025
12h21
12
21
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Au 1er janvier 2025, certains taux de cotisations patronales ont évolué contrairement à d'autres qui attendent la promulgation d'une loi de finance...
Publié le :
17/01/2025
17
janvier
janv.
01
2025
14h02
14
02
Droit immobilier / Droit de la construction
Depuis son entrée en vigueur en janvier 2022, la Réglementation Environnementale 2020, RE 2020 s'impose comme un véritable levier de la transition...
Publié le :
16/01/2025
16
janvier
janv.
01
2025
10h14
10
14
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans le cadre du règlement intérieur de l’entreprise, l’employeur peut imposer une tenue vestimentaire ou interdire le port de certains « accessoir...
Publié le :
15/01/2025
15
janvier
janv.
01
2025
12h07
12
07
Droit immobilier / Droit de la propriété
Dans un arrêt du 5 décembre 2024, la Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d'appel ayant retenu que des vendeurs avaient manqué à leu...
Publié le :
14/01/2025
14
janvier
janv.
01
2025
07h30
07
30
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt du 18 décembre 2024, la Cour de cassation rappelle que, pour apprécier l’existence d’un harcèlement moral, le juge doit examiner l’en...
Publié le :
13/01/2025
13
janvier
janv.
01
2025
09h56
09
56
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Pour favoriser le développement du sport en entreprise, les avantages accordés par l’employeur à ses salariés pour la pratique d’activités physique...
Publié le :
10/01/2025
10
janvier
janv.
01
2025
15h57
15
57
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la charge de l’employeur. Le taux est notifié chaque année par la Caisse d...
Publié le :
10/01/2025
10
janvier
janv.
01
2025
11h58
11
58
Droit immobilier / Droit de la construction
Dans le cadre d’une construction, l’article L 271-1 du Code de la construction et de l’habitation prévoit que tout acquéreur non professionnel disp...
Publié le :
08/01/2025
08
janvier
janv.
01
2025
11h08
11
08
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
C’est au JO de ce jour, dimanche 29 décembre 2024, qu’est publié l’arrêté confirmant la valeur du PMSS au 1er janvier 2025. A cette occasion, les v...
Publié le :
07/01/2025
07
janvier
janv.
01
2025
08h48
08
48
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La mise à pied disciplinaire d’un salarié protégé n’est pas soumise à son accord dès lors qu’elle n’entraîne ni modification du contrat de travail,...
<<
<
...
4
5
6
7
8
9
10
...
>
>>
