Attention aux heures de délégation prises pendant un arrêt de travail !
Publié le :
26/03/2025
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Le versement des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) est subordonné à l'obligation pour le bénéficiaire de s'abstenir de toute activité non autorisée par le médecin prescripteur de l’arrêt de travail (Article L 323-6 du code de la sécurité sociale)... Lire la suite
Historique
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Compte professionnel de prévention (C2P)
Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
L’employeur doit prévenir l’exposition aux risques professionnels de ses salariés, quelles que soient sa taille et ses activités. Il a l'obligation...Source : efl.businesscomm.fr -
Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !
Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
L’inspection du travail peut demander à l’entreprise de faire analyser certains agents chimiques et substances susceptibles de présenter un danger...Source : www.weblex.fr -
Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités
Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025Droit du travail - Employeurs
La convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un salarié sur l'année en dérogeant aux durées maximales quotidiennes et...Source : www.lemag-juridique.com -
Attention aux heures de délégation prises pendant un arrêt de travail !
Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025
Le versement des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) est subordonné à l'obligation pour le bénéficiaire de s'abstenir de toute activ...Source : www.legisocial.fr
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Harcèlement moral : l’absence de justification des agissements de l’employeur lui est imputable
Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025Droit du travail - Salariés
Le harcèlement moral en droit du travail est défini à l'article L 1152-1 du Code du travail comme des agissements répétés ayant pour effet une dégr...Source : www.lemag-juridique.com -
Reclassement et inaptitude : l’obligation de consultation des délégués du personnel confirmée
Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’employeur doit rechercher un reclassem...Source : www.lemag-juridique.com -
Indemnité de licenciement et temps partiel thérapeutique : la Cour de cassation tranche !
Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Un salarié licencié alors qu’il est en arrêt maladie après une période de temps partiel thérapeutique peut-il voir son indemnité de licenciement ca...Source : www.lemag-juridique.com -
Cotisations sociales patronales : des allègements remaniés !
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
Le champ d’application des taux réduits des cotisations sociales patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales a été réduit...Source : cabinet-rs.expert-infos.com