Diaporama
Diaporama
Vous êtes ici :

Droit du travail

Le droit du travail défini les droits et les obligations entre les employeurs et les salariés du secteur privé, en regroupant l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture.

Le droit du travail c'est aussi :
 

Contrat de travail (rédaction, exécution, rupture, période d'essai)

Le contrat de travail fixe les engagements pris entre le salarié et son entreprise et existe dès lors qu'un travail est fourni moyennant une rémunération et exécuté sous les directives d'un employeur. Il a vocation a protéger les parties en déterminant des clauses fondamentales dont certaines ne peuvent être modifiées sans l'accord du salarié.  ​

Licenciement (amiable, économique...)

Le licenciement est une forme de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. Il en existe plusieurs causes dont le motif peut être ou non lié à la personne du salarié, mais dans tous les cas le formalisme de la procédure à respecter est très pointilleux.

Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle résulte d'un accord amiable conclu entre l'employeur et le salarié afin de mettre fin à leur relation. Bien que de nature conciliante des conditions de validité de la rupture sont prévues afin d'éviter les abus.

Harcèlement

Il pèse sur l'employeur une obligation de veiller à ce qu'aucune situation de harcèlement, autant moral que sexuel, ai lieu dans l'entreprise. Les cas de harcèlement sont dirigés par une personne envers une autre comme des agissements répétés qui ont pour objet de dégrader ses conditions de travail et de porter atteinte à ses droits fondamentaux.

Démission

La démission intervient lorsque le salarié exerce son droit de résiliation unilatéral de son contrat de travail. Comme les autres motifs de rupture, cette procédure est encadrée notamment en termes de délai de préavis.

Congés / Absences

Le code du travail et les différentes conventions collectives organisent le droit au repos des salariés et les conditions dans lesquelles ils peuvent s'absenter.

Formation / Évolution professionnelle

Tout au long du parcours professionnel du salarié, l'employeur doit veiller à ce qu'il soit adapté aux évolutions technologiques et au marché du travail. Pour cela certaines obligations pèsent sur l'entreprise et le salarié bénéficie de nombreux droit en matière de formation et d'évolution professionnelle.

Relations collectives

Au-delà de certains seuils, l'entreprise doit se doter de différents acteurs sociaux susceptibles de négocier et créer des accords pour régir les relations juridiques entre les employeurs et les salariés.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Actualités du droit du travail

Offre raisonnable d'emploi : précision sur la zone géographique

Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025 17h02 17 02
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Offre raisonnable d'emploi : précision sur la zone géographique
Le décret n° 2025-252 du 20 mars 2025, publié au Journal officiel du 21 mars 2025, précise que la zone géographique définie dans le cadre de l’offr...

Forfait jours et déduction de cotisations : pas besoin d’accord collectif après 2012

Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025 08h24 08 24
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Forfait jours et déduction de cotisations : pas besoin d’accord collectif après 2012
La Cour de cassation rappelle les conditions d'application de la déduction forfaitaire de cotisations patronales pour les jours travaillés au-delà...
<< < ... 5 6 7 8 9 10 11 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK