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Droit immobilier

Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles.

Ses domaines d'intervention sont vastes et concernent aussi bien les règles de construction que celles des copropriétés et des baux, comme du droit du domaine public. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Actualités du droit immobilier

Quel sort pour la servitude établie postérieurement à la division parcellaire ?

Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024 13h20 13 20
Droit immobilier / Droit de la propriété
Quel sort pour la servitude établie postérieurement à la division parcellaire ?
La Cour de cassation a été saisie le 12 septembre dernier, d’un litige concernant l’établissement en 1998 d’une servitude conventionnelle de passag...
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Quelles sont les caractéristiques qui rendent un terrain constructible ?

Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024 12h39 12 39
Droit immobilier / Droit de la construction
Quelles sont les caractéristiques qui rendent un terrain constructible ?
Un terrain constructible, aussi appelé terrain à bâtir, sera celui qui réunit l’ensemble des conditions permettant l’édification d’un ouvrage...
Lire la suite
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